Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2025
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Stratosphérique – Axel AVEZ EI, micro-entrepreneur, immatriculé sous le SIRET 992 663 948 00014.
Les prestations concernent notamment la création de sites web, la communication digitale et print, ainsi que des services associés.
Commande
Toute commande est validée par :
- La signature du devis
- Le versement de l'acompte lorsqu'il est applicable
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Acompte
Pour les offres Site Décollage et Site Stratosphère, un acompte de 40 % est exigé au lancement du projet.
L'acompte confirme le démarrage de la prestation et n'est pas remboursable.
Paiement du solde
Le solde doit être intégralement réglé avant la mise en ligne du site.
Paiement en plusieurs fois
- Site Décollage : paiement en 3 fois (40 % d'acompte puis solde divisé en 2 échéances)
- Site Stratosphère : paiement en 4 fois (40 % d'acompte puis solde divisé en 3 échéances)
Les paiements échelonnés sont sans frais.
Moyens de paiement
Les règlements s'effectuent exclusivement par virement bancaire.
Délais
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Le client s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, informations) dans les délais convenus.
Tout retard dans la transmission des éléments peut entraîner un report du calendrier initial, sans que cela puisse engager la responsabilité du prestataire.
Modifications
Les prestations incluent :
- Site Flash : 2 séries de modifications
- Site Décollage : 3 séries de modifications
- Site Stratosphère : modifications illimitées
- Autres prestations : modifications illimitées dans le cadre du périmètre initial défini au devis
Toute demande hors périmètre pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Annulation
En cas d'annulation par le client après validation du devis et versement de l'acompte, celui-ci reste acquis au prestataire à titre de dédommagement.
Propriété intellectuelle
Le site et les livrables deviennent la propriété du client dès le règlement intégral de la prestation.
Le prestataire se réserve toutefois le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande écrite contraire du client.
Responsabilité
Si le client ne souscrit pas à une offre de maintenance, il devient responsable du bon fonctionnement du site après sa mise en ligne.
Une formation à l'utilisation de la plateforme est incluse selon l'offre choisie.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable d'un dysfonctionnement lié à une mauvaise utilisation, à une modification effectuée par le client ou à un service tiers.
Prestations partenaires
Certaines prestations, notamment photographiques ou vidéo, peuvent être réalisées en collaboration avec un partenaire externe.
Selon les projets :
- Soit Stratosphérique facture la prestation globale au client et règle ensuite le partenaire.
- Soit le partenaire facture directement le client.
Les modalités sont précisées sur le devis.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.